13 mai 2009
HADOPI ADOPTE, POIL AU NEZ !!
C'est quand même extraordinaire ! Depuis que Branlo 1er, roi des couillons a été élu, que de changement !!!
Avant, les lois votées par le parlement étaient inappliquées. Voir Trop de loi tue la loi Maintenant, elles sont inapplicables !!
Prenez cette merveilleuse loi contre le téléchargement. Non seulement elle est anticonstitutionnelle du fait de la double peine - suspension de la ligne plus paiement de l'abonnement - mais en plus, la Commission européenne considère que seule une autorité judiciaire est en droit de couper l'accès à internet !!!
Article 1(3a) : « Les mesures concernant l’accès des utilisateurs finaux ou l’utilisation de services et d’applications via les réseaux de communications électroniques doivent respecter les libertés et droits fondamentaux des personnes, notamment en relation avec la vie privée, la liberté d’expression et l’accès à l’information et le droit à un jugement par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi et agissant dans le respect du procès équitable en conformité avec l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ».
Comme quoi, l'Europe, ça a du bon des fois !! Pensez-y le 7 juin !!
Décidément, le p'tit faitout se prend pour Midas, mais tout ce qu'il touche se transforme en merde ! Il faudrait peu-être l'appeler Merdas !!
Avant, les lois votées par le parlement étaient inappliquées. Voir Trop de loi tue la loi Maintenant, elles sont inapplicables !!
Prenez cette merveilleuse loi contre le téléchargement. Non seulement elle est anticonstitutionnelle du fait de la double peine - suspension de la ligne plus paiement de l'abonnement - mais en plus, la Commission européenne considère que seule une autorité judiciaire est en droit de couper l'accès à internet !!!
Article 1(3a) : « Les mesures concernant l’accès des utilisateurs finaux ou l’utilisation de services et d’applications via les réseaux de communications électroniques doivent respecter les libertés et droits fondamentaux des personnes, notamment en relation avec la vie privée, la liberté d’expression et l’accès à l’information et le droit à un jugement par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi et agissant dans le respect du procès équitable en conformité avec l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ».
Comme quoi, l'Europe, ça a du bon des fois !! Pensez-y le 7 juin !!
Décidément, le p'tit faitout se prend pour Midas, mais tout ce qu'il touche se transforme en merde ! Il faudrait peu-être l'appeler Merdas !!
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