Nota :

Pour cause d’actualité plus que brûlante, l’article sur la dictature sera publié dimanche prochain. Désolé.

 

On croyait avoir tout vu avec l’idiot en colère, mais là, ça dépasse les borgnes, comme on dit chez la Marine Nationale et toujours plus socialiste.

Vous pensiez que nous étions au XXIe siècle ? Vous aviez tout faux ! En réalité, nous sommes au XIXe siècle. Vous pensiez que le futur était pour demain ? Et bien non, le passé est pour aujourd’hui ! Honnêtement je suis partagé entre la franche rigolade et la colère. Entre le dégout et la délectation cynique !

Vous avez rêvé de la journée de 10 heures, de la semaine de 60 heures et d’une période d’essai d’un an ou deux ?

Eh, bien ne rêver plus ! Flanby, le matador et le macaron l’ont fait pour vous ! Celle que je plains, c’est la stagiaire qui fait des conneries et qui va morfler grave. L’image d’une femme ministre va encore en prendre un coup !! C’est franchement dégueulasse de prendre des gonzesses pour faire des saloperies pareilles !

Durée du travailPour la petite histoire qui a fait la grande :

- 1848 : La journée de 12 heures maximum

- 1914 : La journée de 8 heures

- 1919 : La semaine de 48 heures maximum

- 1936 : La semaine de 40 heures

 

« Art. L. 3121-17. - La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-18 et L. 3121-19, et en cas d’urgence dans des conditions déterminées par décret. 

 « Art. L. 3121-21. - En cas de circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci, le dépassement de la durée maximale définie à l’article L. 3121-20 peut être autorisé par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, dans la limite de 60 heures.

 

La semaine de 60 heures était réclamée par les anglais depuis des années au niveau européen, jusqu’ici sans succès. C’est chose quasi faites !

Vous en voulez d’autres ? Il y en a plus que vous ne pouviez l’imaginer. Ce n’est pas une nouvelle loi avec quelques morceaux de Chicago boys dedans. Non ! C’est un nouveau code du travail qui détruit plus de cent ans de lutte sociale et d’amélioration de la vie. Si vous voulez de me traiter de sale bolchévique, libre à vous, mais attendez de voir la suite !

Bien sûr, vous allez me dire que le projet doit encore passer le Conseil d’Etat (réponse sous peu), être approuvé en conseil des ministres le 9 mars, puis engager le processus parlementaire et de navettes entre les deux chambres, où amendements et discussion vont aller bon train !! Mais déjà beaucoup ont dit qu’ils ne voteraient le texte qu’en l’état ! Ça mange pas de pain s’ils refusent de la voter après amendements, c’est sûr ! Mais cela prouve bien l’état d’esprit ou bien qu’ils ne l’ont pas lu !

Le principe de ce texte est de faire plaisir au Medef et aux grands patrons des grandes entreprises, amis de nos chers dirigeants qui ne dirigent plus rien du tout !

 

Les 131 pages de ce projet de loi, peuvent être détaillées en trois axes. Le premier, issu du rapport Badinter, exprimant un corpus hyper simpliste du droit du travail.

- Le CDI c’est bien, (Art 13)

- Il faut une période d’essai, (Art 14)

- Pas touche à la femme enceinte, (Art 17)

- Si l’employeur a le droit de licencier, le salarié a le droit de démissionner, (Art 24 &25)

- Les salariés doivent être payés. (Art 31 à 32)

 

C’est un peu le droit du travail pour les neuneus !

J’avais beaucoup d’admiration pour Monsieur Robert Badinter, mais maintenant qu’il sucre les fraises, il serait judicieux qu’il ferme sa gueule !

Vous voulez des exemples ?

 

« Art. 14. - Le contrat de travail peut prévoir une période d’essai d’une durée raisonnable.

En Italie, ils ont trouvé que 3 ans, c’était vachement raisonnable. Bon, après vous pouvez toujours courir pour trouver un logement ou emprunter auprès d’une banque, mais cela ne nous regarde pas !

« Art. 17al. 2. - La salariée a droit à un congé pendant la période précédant et suivant son accouchement. »

Sympa hein ? ! C’est vrai que tout le monde ne s’appelle pas Rachida Dati !

Art. 25. - Le salarié peut librement mettre fin au contrat à durée indéterminée.

Il faudrait déjà qu’il en ait un !

« Art. 32. - La rémunération du salarié lui est versée selon une périodicité régulière.

Vous êtes trop bon mon seigneur. Et ce sera … tous les 2 mois, tous les 3 mois … tous les ans ? Vous faites comme vous le sentez !

 

Mais c’est vrai que le plus choucard concerne quand même la durée du travail :

 

« Art. 33. - La durée normale du travail est fixée par la loi. Celle-ci détermine les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente. Tout salarié dont le temps de travail dépasse la durée normale a droit à une compensation. (Et on doit dire merci, en plus !!)

Ah, oui ! On ne dit plus durée légale, mais durée normale. Cela veut juste dire que si vous ne respectez pas cette durée « normale », tout le monde s’en branle. Ce n’est plus la règle, c’est juste une base de discussion !

« Art. 34. - Les durées quotidienne et hebdomadaire de travail ne peuvent dépasser les limites fixées par la loi

Là, ce n’est pas la peine de vous faire un dessin. Se reporter plus haut, Art. L. 3121-17 et 21 du futur code.

Si certains doutaient encore du fait que nos hommes politiques n‘ont rien dans le calfouette, j’espère que cette fois-ci, ils ont compris ! Ils n’ont même pas le courage d’aller au bout des choses et de supprimer les 35 heures. Il leur faut passer par tout un tas de détours et surtout de se décharger sur les entreprises et les syndicats !

 

Le deuxième axe, c’est la « Négociation » ! Il faut né-go-cier ! Au sein de la branche ou de l’entreprise, laissons les employeurs et les syndicats discuter pour savoir ce qui est le mieux pour les salariés. L’idée est louable, au départ, mais le résultat le sera beaucoup moins ! Et surtout, pour négocier, il faut des partenaires. En entreprises, on appelle cela des syndicats représentatifs dont le représentant est le délégué syndical qui seul a le monopole de la sacro-sainte négociation. Oui mais voilà, pour qu’un délégué syndical soit nommé dans une entreprise il faut que son effectif en équivalent temps plein soit « au moins de 50 salariés sur une période de 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes ». Art L. 2143-3 al.3 du code du travail.

Or donc, les entreprises de moins de 50 salariés ne pourront pas négocier. Que feront-elles, alors ? Et bien elles appliqueront le code du travail pour les neuneus. C’est le troisième et dernier axe de la réforme. Employeurs, comme salariés, l’auront Procyon, comme disait Goldorak !

Sachant que 80% des emplois sont créés par les TPE et les PME, croyez-vous vraiment que ce nouveau code du travail va créer des emplois ?

D’ailleurs, l’U.P.A., le syndicat employeurs des commerçants et des artisans a bien compris l’arnaque et est vent debout contre cette réforme. Quand à la CGPME, elle n’en mène pas large

Par contre, pour ce qui est des licenciements, ça va carburer. Une petite modification par ci, un changement de mots par-là, et hop, le tour est joué !

 

Prenez l’article L 1226-2 du code actuel.

« Lorsque, à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou à un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités

Le titre V : Moderniser la médecine du travail dans son article 44 prévoit : 

L’article L. 1226-2 est ainsi modifié :   a) Au premier alinéa :   - les mots : « , à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié » sont remplacés par les mots : « le salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel » ;

Cela donne :

« Lorsque, le salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités »

 

Vous avez vu ce qui saute ? Plus la peine d’attendre le retour du salarié pour le faire déclarer inapte et pouvoir le licencier. (je vous épargne les conditions de reclassement, aisément évitable !)En droit, les mots sont très importants et leur sens peut tout changer !

 

Vous êtes cadre au forfait, heures ou jour ? Vous ne comptez pas vos heures et votre dévotion est totale pour votre entreprise ? Vous travaillez le soir, le week-end et même pendant les vacances vous répondez à vos mails ? Votre femme (ou votre mari !) vous a quitté et vous avez fait un burn out ? C’est tant pis pour vot’ gueule !!

« Art. L. 3121-59. - Al 2 « Lorsque l’employeur a fixé des échéances et une charge de travail compatibles avec le respect des repos quotidien et hebdomadaire et des congés du salarié, sa responsabilité ne peut être engagée au seul motif que le salarié n’a, de sa propre initiative, pas bénéficié de ces repos ou congés.

 

Et après ils veulent que l’on soit motivés pour aller bosser !!

 

Mais non content de démotiver les salariés, le gouvernement au bout du rouleau fait même de la propagande pour la Marine Nationale et toujours plus socialiste.

« Art. 6. - La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

C’est déjà limite de parler religion dans l’entreprise, mais le faire en ces temps troublés ou le glabre et l’imberbe ont déjà du mal à décrocher un emploi précaire, cela confine au sublime !!

Surtout que depuis 1870, l‘Alsace Moselle est toujours sous droit allemand, ce qui lui permet d’avoir des jours fériés religieux supplémentaires et qui entraîne cette autre perle, concernant le choix de la journée de solidarité. (Vous savez, la journée où vous bossez gratos !)

 

« Art. L. 3134-16. - Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité définies par l'employeur ne peut déterminer ni le premier et le second jour de Noël ni, indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans les communes, le Vendredi Saint comme la date de la journée de solidarité. »

Ouarf, ouarf !!

 

Faut pas qu’il se présente le tout mou, il va se prendre une châsse comme jamais un président n’en a pris. Même pas l’idiot en colère !! C’est dire !

 

Je pourrai encore vous en faire 4 pages, notamment à propos du fractionnement de la période de repos et sur l’astreinte décompté du temps de repos (Art. L. 3121-68). De la suppression définitive de la hiérarchie des normes, déjà bousculée en 2004 par Fillon (Section 6 page 21). Du travail en soirée, appelé aussi amendement Séphora, qui sera payé double mais sans aucune mesure de protection pour le salarié (Chap. 2 page 22). Des jours pour événements familiaux qui pourront disparaître grâce à la négociation ! (Art. L. 3142-5)…..

Mais je vais m’arrêter là. C’est déjà pas mal.

 

Il y a des choses à changer dans le code du travail, c’est certain.

Mais ils ne veulent pas faire évoluer le droit du travail en fonction des nouvelles technologies et de la socité, mais le détruire pour nous asservir un peu plus.

Il prône le darwinisme social. Je prône l'altruisme et la solidarité.

La différence est là !!

 

 

 

Si vous souhaitez signer la pétition, c’est là

Texte du projet de loi